NUISANCES SONORES
Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un invidu (cris, chant, musique ...)
- par un appareil ou un objet (Musique, outil de bricolage ...)
- par un animal (aboiements ...)
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal du voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs ou qu'ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'une maison à l'autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
De ce fait il est interdit d'utiliser les outils bruyants en dehors des créneaux horaires précisés dans l'arrêté prefectoral du 21/11/2008.
Consultez le détail de cet arrêté en cliquant sur le lien de téléchargement ci-dessous
- par un invidu (cris, chant, musique ...)
- par un appareil ou un objet (Musique, outil de bricolage ...)
- par un animal (aboiements ...)
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal du voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs ou qu'ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'une maison à l'autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
De ce fait il est interdit d'utiliser les outils bruyants en dehors des créneaux horaires précisés dans l'arrêté prefectoral du 21/11/2008.
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Arrêtés Prefectoraux et Municipaux
Contact
Mairie de Balleroy sur Drôme
Place du Marché
14490 Balleroy sur Drôme
Tél : 02.31.21.60.26
mairie@balleroy-sur-drome.fr
Mairie de Balleroy sur Drôme
Place du Marché
14490 Balleroy sur Drôme
Tél : 02.31.21.60.26
mairie@balleroy-sur-drome.fr
Accueil Balleroy
Lundi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 19h00
Mardi, Mercredi, Jeudi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Vendredi :
09h00 - 12h00
Lundi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 19h00
Mardi, Mercredi, Jeudi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Vendredi :
09h00 - 12h00
ATTENTION
La mairie est généralement fermée entre Noël et le 31/12 ainsi que quelques ponts dans l'année.
Il est impératif de vous renseigner avant de venir rechercher vos titres sécurisés sans rendez-vous.
La mairie est généralement fermée entre Noël et le 31/12 ainsi que quelques ponts dans l'année.
Il est impératif de vous renseigner avant de venir rechercher vos titres sécurisés sans rendez-vous.
Accueil Vaubadon
Mardi :
08h30 - 10h00
Samedi :
Permanence d'un élu 10h00 - 12h00
Mardi :
08h30 - 10h00
Samedi :
Permanence d'un élu 10h00 - 12h00