Commission municipale chargée de l'urbanisme, des voies et chemins, de l'assainissement, de l'enfouissement des réseaux, de l'éclairage public.
Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d'entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics.
- Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
- Gestion des certificats d’urbanisme
- Gestion des déclarations préalables à des travaux
- Gestion des permis de construire
- Traitement de toutes questions relatives au droit des sols.
Rapporteur : Yohann PESQUEREL
Membres : Yohann PESQUEREL, Michel GRANGER, Charlotte AVOINE, Nathalie LENEVEU, Laurent MONTELEON, Elodie CACHET-MALLET, Christelle LAVALLEY.