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 Commission URBANISME - ENVIRONNEMENT - PATRIMOINE


Commission municipale chargée de l'urbanisme, des voies et chemins, de l'assainissement, de l'enfouissement des réseaux, de l'éclairage public.


Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d'entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics. 
 
 - Gestion des déclarations d’intention d’aliéner 
 - Gestion des certificats d’urbanisme 
 - Gestion des déclarations préalables à des travaux 
 - Gestion des permis de construire 
 - Traitement de toutes questions relatives au droit des sols. 



Rapporteur : Yohann PESQUEREL

Membres    : Yohann PESQUEREL, Michel GRANGER, Charlotte AVOINE, Nathalie LENEVEU, Laurent MONTELEON, Elodie CACHET-MALLET, Christelle LAVALLEY.



Contact

Mairie de Balleroy sur Drôme
Place du Marché
14490 Balleroy sur Drôme
Tél : 02.31.21.60.26
mairie@balleroy-sur-drome.fr 
Accueil Balleroy

Lundi : 
09h00 - 12h30 / 13h30 - 19h00
Mardi, Mercredi, Jeudi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Vendredi :
09h00 - 12h00
Accueil Vaubadon

Mardi : 
10h00 - 12h00

Samedi :
Permanence d'un élu 10h00 - 12h00