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Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

 - par un invidu (cris, chant, musique ...)
 - par un appareil ou un objet (Musique, outil de bricolage ...)
 - par un animal (aboiements ...)

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal du voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs ou qu'ils durent dans le temps.

Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'une maison à l'autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

De ce fait il est interdit d'utiliser les outils bruyants en dehors des créneaux horaires précisés dans l'arrêté prefectoral du 21/11/2008.

Consultez le détail de cet arrêté en cliquant sur le lien de téléchargement ci-dessous
Arrêtés Prefectoraux et Municipaux
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Mairie de Balleroy sur Drôme
Place du Marché
14490 Balleroy sur Drôme
Tél : 02.31.21.60.26
mairie@balleroy-sur-drome.fr 
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