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Demande de carte nationale d’identité (CNI) / de passeport 
Depuis Octobre 2021, vous pouvez prendre directement un rendez-vous en ligne à Balleroy (bouton ci-dessous) - Délai moyen 1 semaine
(première demande, renouvellement, perte, vol)
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
 
La reconnaissance d’un enfant est à faire pour les parents non-mariés. Idéalement elle est faite avant la naissance, dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille si ce n’est pas le premier enfant. Vous pouvez toutefois la faire après la naissance mais dans la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

Attention : La filiation n’est pas automatique.. 



DECLARATION DE NAISSANCE
 
La déclaration de naissance se fait à la mairie de naissance, dans les 5 jours après la naissance de votre enfant. Elle peut se faire par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
 
Attention : tous les jours de la semaine comptent dans les 5 jours, y compris week-end et jours fériés 



MARIAGE
 
Un mariage peut-être effectué à la mairie de Balleroy sur Drôme si au moins l’un des époux ou l’un des parents des époux est domicilié à Balleroy sur Drôme.



PACS
 
Le pacs peut être fait à la mairie de votre domicile, depuis le 1er novembre 2017.  

Un dossier est à venir retirer en mairie ou à télécharger en ligne (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do) et à déposer en mairie. 

Documents à fournir :  
 - Le formulaire rempli 
 - Photocopies recto/verso des pièces d’identités de chaque futur pacsé 
 - La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun 
 - La convention de pacs, datée et signée par les deux futurs pacsés 
 


DECES
 
L’acte de décès est dressé à la mairie du lieu du décès



SORTIE DE TERRITOIRE
 
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin.

L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale.
La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.    https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
 


RECENSEMENT CITOYEN
 
Le recensement citoyen est une obligation légale à effectuer entre le jour de ses 16 ans et le 3ème mois qui suit.

Ce recensement s’effectue à l’accueil de la mairie de Balleroy, vous devez prendre rendez-vous au 02 31 21 60 26.
 
A la suite de ce recensement, vous serez contacté pour participer à la Journée Défense et Citoyenne (JDC). 

Documents à fournir
- Passeport ou pièce d’identité du jeune 
- Livret de famille 
- Justificatif de domicile 



CERTIFICAT D'HEREDITE
 
Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics.

Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d'un notaire.



BAPTEME CIVIL
 
Le parrainage civil se fait à la mairie du domicile des parents. Il est nécessaire de prendre contact avec la mairie afin de fixer la date de cérémonie. 

Documents à fournir
- Le formulaire rempli 
- Acte de naissance de l’enfant 
- Justificatif de domicile 
- Pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents

A l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré. 



COPIES D'ACTES D'ETAT CIVIL

- Demande d’acte de naissance : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1

Attention : Certains sites internet proposent des services payants pour effectuer vos démarches de demande de copie d'acte d'état civil. Demander une copie d'acte d'état civil est une démarche gratuite

Contact

Mairie de Balleroy sur Drôme
Place du Marché
14490 Balleroy sur Drôme
Tél : 02.31.21.60.26
mairie@balleroy-sur-drome.fr 
Accueil Balleroy

Lundi : 
09h00 - 12h30 / 13h30 - 19h00
Mardi, Mercredi, Jeudi :
09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Vendredi :
09h00 - 12h00
Accueil Vaubadon

Mardi : 
10h00 - 12h00

Samedi :
Permanence d'un élu 10h00 - 12h00
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La ville de Balleroy recherche 1 ou 2 médecins généralistes salariés de la commune ou installation en libéral 
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